1. Mentions Légales & Identification Statutaire
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (L.C.E.N.), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du présent site internet les présentes mentions légales :
| Dénomination Officielle | ASS POUR LA SAUVEGARDE DE L EGLISE ST MARTIN |
| Statut Juridique | Association déclarée régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901 |
| Siège Social | LA BUISSONNIERE, 28330 BETHONVILLIERS, FRANCE |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) | W284000596 (Préfecture d'Eure-et-Loir) |
| Numéro SIREN (INSEE) | 494626013 |
| Code NAF/APE | 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Adresse de Courrier Électronique | nafizkhan59473@gmail.com |
| Numéro de Téléphone | +33 3 58 47 00 07 |
| Directeur de la Publication | Le Président en exercice de l'association (Bénévole non rémunéré) |
| Hébergement Technique | Infrastructure Cloud sécurisée, conforme aux normes européennes de protection des données. |
2. Protection des Données Personnelles (RGPD / GDPR)
L'association ASS POUR LA SAUVEGARDE DE L EGLISE ST MARTIN s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient conformes au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016) ainsi qu'à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 2018 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée.
Principes de Gestion des Données :
- Zéro Monétisation ou Vente : Vos données personnelles (nom, adresse email, téléphone) ne sont jamais vendues, cédées, louées ou transmises à des tiers commerciaux ou publicitaires.
- Finalité Exclusiviste : Les informations recueillies via nos formulaires en ligne (formulaire de contact, adhésion bénévole, bulletin d'information) sont uniquement utilisées pour répondre à vos demandes directes et vous informer des activités de sauvegarde de l'église.
- Absence de Traqueurs Publicitaires : Notre site internet n'emploie aucun cookie tiers publicitaire, traceur de profilage commercial ou script intrusif.
- Droit d'Accès, de Rectification et d'Effacement : Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit permanent d'accès, de rectification, de limitation et de suppression de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ce droit à tout moment en nous écrivant par courriel à nafizkhan59473@gmail.com ou par voie postale à notre siège social : LA BUISSONNIERE, 28330 BETHONVILLIERS.
3. Propriété Intellectuelle & Droits d'Auteur
L'ensemble des contenus graphiques, photographies documentaires, manuels éducatifs, textes historiques et éléments visuels composant ce site internet sont la propriété exclusive de l'association ASS POUR LA SAUVEGARDE DE L EGLISE ST MARTIN ou font l'objet d'une autorisation expresse d'utilisation à vocation culturelle et non-commerciale.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou rediffusion totale ou partielle de ces éléments à des fins commerciales sans autorisation préalable écrite est strictement interdite. Les reproductions à des fins pédagogiques, universitaires ou de recherche historique sont autorisées sous réserve de la mention claire de la source : ASS POUR LA SAUVEGARDE DE L EGLISE ST MARTIN (Béthonvilliers).
4. Responsabilité & Liens Hypertextes
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